FRANCOIS COLLON AVOCAT SRL agit en tant que responsable du traitement lorsqu’elle traite les données personnelles de ses clients, adversaires, autres avocats, juges, huissiers de justice, clients potentiels, fournisseurs, partenaires, candidats ou autres parties tierces (« personnes concernées »). Nous utilisons les données personnelles que vous nous avez fournies, telles que votre nom, la société dont vous faites partie, adresse email, adresse du siège social, numéro de téléphone et, si vous êtes client, les informations relatives à votre dossier.

Dossier des clients.

FRANCOIS COLLON AVOCAT SRL traite vos données personnelles pour plusieurs finalités, telles que le traitement de votre dossier, la facturation de nos services, le recouvrement de créances si nécessaire, l’archivage et la suppression des données, dans le cadre de l’exécution du contrat que nous avons avec vous.

Si vous êtes une personne physique représentant une société qui est notre client, nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base des intérêts légitimes de notre client et de FRANCOIS COLLON AVOCAT SRL (i.e. afin de fournir les services pour lesquels vous avez fait appel à nous). Les personnes physiques représentant nos clients recevront nos newsletters et nos invitations mais sont libres de se désinscrire à tout moment et sans frais.

Nous traitons les données personnelles des autres personnes concernées (p.ex. adversaires, huissiers, autres parties, magistrats, …) sur la base des intérêts légitimes de nos clients et de FRANCOIS COLLON AVOCAT SRL (i.e. traitement du dossier, négociation de contrats, mis en œuvre de procédures judiciaires, préparation d’avis juridique, …).

FRANCOIS COLLON AVOCAT SRL peut transférer des données personnelles vers des parties tierces (tels que les tribunaux, huissiers, adversaires, sous-traitants tels que les fournisseurs de services IT) lorsque les dossiers de nos clients l’exigent.

Nous conservons les données personnelles relatives à votre dossier aussi longtemps qu’il est traité. Nous allons archiver le dossier (et les données personnelles qu’il contient) lors de sa clôture et nous le détruirons 5 ans après sa clôture (à moins qu’un différend soit né et que nous ayons besoin des données pour assurer la défense de nos droits). En vertu des règles de notre profession, nous sommes tenus de conserver certaines données (comme l’identité des clients) afin de vérifier les conflits d’intérêts et d’assurer le respect du secret professionnel.

Recrutement

FRANCOIS COLLON AVOCAT SRL traite des données personnelles à des fins de recrutement, sur la base de ses intérêts légitimes et de ceux du candidat. FRANCOIS COLLON AVOCAT SRL ne transfère pas vos données personnelles (en tant que candidat) à des parties tierces.

FRANCOIS COLLON AVOCAT SRL conserve vos données personnelles pour toute la durée du processus de recrutement. Nous effaçons les données personnelles des candidats à qui aucune offre d’emploi n’a été faite.

Information et communication

FRANCOIS COLLON AVOCAT SRL traite également des données personnelles afin de développer ses activités et de faire du marketing. Vous nous donnez votre consentement à ce traitement de vos données que vous pouvez à tout moment et sans frais retirer.

FRANCOIS COLLON AVOCAT SRL transmettra vos données personnelles à des tiers, à savoir des sous-traitants et, à l’occasion d’évènements, à d’autres participants afin de faciliter le networking.

FRANCOIS COLLON AVOCAT SRL conserve vos données jusqu’à ce que vous vous désinscriviez ou retiriez votre consentement au traitement de vos données personnelles.

Les données personnelles sous notre contrôle peuvent être transférées à des sous-traitants (tels que des fournisseurs de services IT ou autres consultants) ou à d’autres responsables du traitement (p.ex. d’autres avocats) lorsque c’est strictement nécessaire dans le cadre du traitement des dossiers de nos clients.

En tant que personne concernée, vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation du traitement, la portabilité de vos données.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

FRANCOIS COLLON AVOCAT SRL fera de son mieux afin de répondre à votre requête le plus tôt possible, en respectant également ses obligations de secret professionnel et de protection des données confidentielles. Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant un email à l’adresse fcollon@collon-law.be, en fournissant une preuve de votre identité.

En tant que personne concernée, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Si vous avez une question concernant la protection de vos données personnelles par FRANCOIS COLLON AVOCAT SRL, n’hésitez pas à nous envoyer un email à l’adresse fcollon@collon-law.be